J.O. 38 du 14 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03068

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Arrêté du 12 février 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

NOR : PRMG0470090A


Par arrêté du Premier ministre en date du 12 février 2004, M. Bussière (Pascal), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté à l'administration centrale du ministère de la défense à compter du 1er février 2004.